EZparaph fait circuler vos arrêtés, délibérations, conventions et bons de commande entre les services et les élus, jusqu'à leur signature électronique. Les élus signent depuis leur téléphone, un dossier incomplet est arrêté dès le dépôt, et chaque dossier en retard est signalé. Le logiciel est libre et s'installe chez vous : vos actes restent lisibles et contrôlables, quoi qu'il arrive à l'éditeur.
Il s'adresse aux collectivités (communes, intercommunalités, départements), aux services déconcentrés de l'État, aux universités, aux lycées et collèges et aux autres établissements publics.
Un parapheur électronique se juge à ses effets : le délai d'attente avant signature, les dossiers renvoyés faute de pièce, les heures passées à relancer. Voici les quatre leviers d'EZparaph, puis la façon d'en mesurer le gain sur vos propres actes.
Un élu en déplacement signe depuis son téléphone, après déverrouillage par empreinte ou reconnaissance faciale. Le parapheur n'attend plus son retour à la mairie. Un partenaire extérieur, sans compte, signe depuis un lien reçu par courriel ou par SMS.
Chaque type d'acte a sa liste de pièces obligatoires. Un dossier incomplet est bloqué dès le dépôt, avant même d'entrer dans le circuit de visa.
Le valideur qui tarde est relancé par courriel ou par SMS ; pendant une absence, il délègue à un collègue. Un tableau de pilotage donne le délai moyen de traitement et les dossiers qui attendent, étape par étape.
Le signataire vise ou signe un lot de dossiers en une fois, depuis son tableau de bord. Ceux qui demandent un examen individuel lui sont signalés avec le motif.
Pour une collectivité, un acte n'est terminé qu'une fois transmis au contrôle de légalité. Si vous utilisez Pastell, EZparaph lui remet automatiquement chaque acte signé, avec sa nature, son numéro, sa date et sa classification repris des informations saisies au dépôt. Pastell le télétransmet en préfecture, et la date de l'accusé de réception remonte sur la page de l'acte dans EZparaph.
Ce raccordement relève de la version pro. Il est livré, et sa recette sur une instance Pastell réelle est en cours (feuille de route). Sans Pastell, l'acte signé et son dossier de preuve se téléchargent depuis la page de l'acte ou par l'API, pour votre outil de télétransmission habituel.
Nous ne publions pas de gains chiffrés : ils dépendent beaucoup de l'organisation de vos services et de la façon dont vos équipes s'approprient un nouvel outil. Le retour sur investissement se mesure donc pendant le pilote, sur votre propre flux, avec quatre indicateurs relevés avant et après :
Le premier se lit dans le tableau de pilotage du logiciel ; les autres se comptent avec le service pilote. Côté coûts, le pilote est gratuit et il n'y a aucune redevance de licence : restent l'hébergement (chez vous, ou chez nous en Europe), le temps de vos agents, et, si vous le choisissez, un abonnement à la version hébergée, à partir de 49 € HT par mois avec le support (tarifs de lancement).
Afin que vous jugiez vous-même de l'intérêt d'EZparaph et du bénéfice que vous pouvez en tirer, nous proposons un pilote gratuit sur un seul type d'acte, dans un seul service, accompagné directement par le concepteur du logiciel. Il tourne en parallèle de votre outil actuel : vos autres circuits ne bougent pas.
EZparaph est développé par un jeune éditeur français indépendant. Son concepteur est un informaticien senior qui déploie depuis trente ans des systèmes d'information dans l'administration. C'est lui qui conduit votre pilote, de l'échange initial au bilan. EZparaph entre dans ses premiers déploiements : les collectivités pilotes en seront les premières références.
Le pilote est gratuit et se déroule à distance. Aucun déplacement n'est nécessaire ; ceux que vous demanderiez ne sont pas compris dans le pilote. La suite éventuelle suit la grille des tarifs publiée, présentée au bilan.
Des vidéos de démonstration montrent les parcours avant tout échange. Si vous utilisez déjà un autre parapheur, la page Migrer décrit la reprise de vos dossiers signés.
Proposer un périmètre piloteChoisir un logiciel jeune expose à un risque. Quatre dispositions le réduisent, et votre DSI peut contrôler chacune d'elles.
Vos actes signés sont des PDF ordinaires. Leur signature se contrôle avec un outil gratuit de la Commission européenne, sans EZparaph et sans nous.
Le code source est remis avec le logiciel, sous licence libre. Vous pouvez continuer à l'utiliser, ou le faire maintenir par un autre prestataire. La licence ne garantit pas qu'un prestataire acceptera de le faire : ce point se règle dans votre marché de maintenance.
Le logiciel s'installe sur votre infrastructure, sans service extérieur obligatoire. Vous fixez les durées de conservation, et votre DPO reçoit un registre des traitements pré-rempli (annexe RGPD).
Chaque visa, chaque signature et chaque délégation est enregistré. Une décision est signée par son auteur, ou par son délégataire avec l'arrêté de délégation joint, comme l'exige le droit administratif.
Rien ne change pour les actes déjà signés : ce sont des PDF, et leur dossier de preuve suit des normes européennes publiques. N'importe quel expert peut les contrôler avec l'outil gratuit de la Commission européenne, sans EZparaph.
Le logiciel lui-même reste utilisable : son code vous est remis, et un autre prestataire peut le reprendre. La durée pendant laquelle une signature reste vérifiable dépend des certificats et du service d'horodatage choisis ; votre DSI trouvera le détail dans le parcours technique.
Elle dépend du certificat de signature. Avec un certificat qualifié (sur carte, sur clé ou chez un prestataire qualifié), la signature a la valeur d'une signature manuscrite et elle est présumée fiable : c'est à celui qui conteste l'acte de prouver le défaut (règlement eIDAS, article 1367 du Code civil).
Avec le cachet de la collectivité ou un certificat émis par le logiciel lui-même, la signature reste recevable devant un juge, mais c'est alors à la collectivité d'en établir la fiabilité, à l'aide du dossier de preuve que le logiciel produit pour chaque acte.
Copies d'écran d'une instance de démonstration, alimentée par des actes fictifs. Des parcours complets sont aussi à voir en vidéo.
À l'ouverture, chacun voit sa propre file : ce qu'il doit signer, ce qu'il doit viser, les avis qu'on lui demande, avec leurs échéances et leur degré d'urgence. L'ensemble des dossiers reste accessible par filtrage.
Les visas et les signatures sont séparés pour respecter leur distinction juridique.
La page présente l'acte, son circuit étape par étape, les personnes qui ont visé et signé, la date et le moyen d'authentification utilisé. Le PDF signé et le dossier de preuve se téléchargent depuis cette même page.
Arrêtés, délibérations, marchés, conventions : chaque type d'acte suit son circuit. Les visas peuvent être parallèles, une étape ne s'ajoute qu'au-delà d'un montant et la signature peut être déléguée.
Les briques ci-dessous correspondent à du code présent dans le dépôt, version V1.594. Les modules réservés à l'édition pro sont signalés. Un dossier de sécurité à l'attention de la DSI, qui dit aussi ses points ouverts, est fourni sur demande.
10_delegations/ des arrêtés de délégation figés. Un manifeste donne l'empreinte SHA-256 de chaque pièce et il est lui-même signé (CAdES)./.well-known/ezparaph-anchors.json). L'ancrage externe sur Bitcoin par OpenTimestamps est facultatif et désactivé par défaut. Il apporte une preuve d'antériorité, il n'a pas le statut d'une preuve qualifiée.sgbd.Reprise des dossiers de votre parapheur actuel, raccordement à Publik et Colibris, circuits qui ajoutent une étape selon le montant. La page consacrée à votre SI détaille trente points d'intégration et d'architecture.
EZparaph reprend directement les dossiers d'i-Parapheur. Pour les autres parapheurs, dont esup-signature, la reprise passe par un versement SEDA ou par une archive ZIP accompagnée de son inventaire. Chaque reprise de données fait l'objet d'un essai à blanc et reste réversible.
Quatre étapes, chacune limitée aux fonctions que le dépôt livre aujourd'hui. Les fonctions de l'édition pro sont marquées « pro ». Sans JavaScript, les quatre panneaux s'affichent à la suite.
10_delegations/ le cas échéant, reçus d'ancrage. Téléchargeable depuis la page de l'acte ou par l'API.Trois catégories, pour qu'aucune de ces fonctions ne soit prise pour acquise dans un cahier des charges. La fiche technique et le fichier llms.txt tiennent le même état.
Portefeuille EUDI aujourd'hui (pro). Pour vos agents, à la connexion et à l'étape de signature, les attestations sont vérifiées cryptographiquement par votre serveur et le résultat est inscrit au dossier de preuve. Cela ne constitue pas une signature qualifiée. Restent à livrer le contrôle de révocation, l'alimentation des ancres de confiance depuis les listes européennes et le certificat d'accès délivré par l'État pour l'enregistrement comme vérificateur auprès de l'État ; sans lui, l'usage reste limité aux essais. En secteur public, FranceConnect et ProConnect restent la voie à privilégier. Le détail.
Cette section reprend l'essentiel de la licence pour une administration. Elle présente notre lecture et ne remplace pas l'avis de votre service juridique.
La version libre est gratuite et complète pour faire fonctionner un parapheur seul : circuits, signature, dossiers de preuve, horodatage, ancrage, fédérations d'identité, journal d'audit, outils RGPD, tableau de bord, édition en ligne, dépôt par API.
L'offre pro, sur souscription, couvre les modules d'intégration et d'exploitation à grande échelle (dont le portefeuille EUDI), l'accompagnement et la maintenance. Sans souscription, rien n'est bloqué. Liste des modules et conditions sur la page Offre.
Non, tant qu'elle utilise le logiciel tel qu'il est publié. L'obligation de fournir le code source de l'AGPL v3 ne vise que celui qui modifie le logiciel et le met à disposition d'utilisateurs à travers un réseau. Les actes, les données et les circuits d'une administration ne sont pas concernés par la licence.
Une collectivité qui modifie le code et le fait utiliser par d'autres personnes à travers le réseau (agents d'une autre entité, partenaires extérieurs qui signent depuis le portail invité) doit en revanche leur offrir le code source de sa version.
Un acte signé par EZparaph et son dossier de preuve, à contrôler avec deux outils que l'on peut recouper. Un DPO, un expert ou votre DSI peut le faire sans rien nous demander.
Un acte signé (PDF PAdES), accompagné de son dossier de preuve (conteneur ASiC-E). Deux outils le contrôlent :
Le verdict du validateur dépend du certificat qui a servi à signer : un certificat de démonstration est signalé comme non reconnu, un certificat délivré par un prestataire de confiance qualifié ne l'est pas. Le fichier témoin permet de contrôler la structure et l'intégrité, il ne tient pas lieu de preuve d'un niveau de signature.
Le fichier témoin n'est pas encore publié sur cette page. Nous l'envoyons sur demande.
Demander le dossier témoin Ouvrir le contrôle /verifierLa page de fiche technique détaille les niveaux de signature, et un modèle de CCTP avec sa grille d'exigences se télécharge pour votre cahier des charges.
Vous échangez avec l'architecte du logiciel : question de conformité, cadrage d'un pilote, point d'architecture ou démonstration. Par courriel ou par message écrit sur WhatsApp.
Messages écrits uniquement, pas d'appels. Si le lien ne s'ouvre pas, cherchez @ezparaph.contact dans WhatsApp.